• Le choix de l'apprentissage

    Quelles sont les entreprises qui peuvent embaucher un apprenti?

    • Les TPE, PME-PMI et les grandes entreprises ;
    • Les agences d’intérim ;
    • Les associations ;
    • Les professions libérales ;
    • Les employeurs du secteur public non industriel et commercial (fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, ainsi que les établissements publics administratifs ).

     

    Pouquoi embaucher un apprenti? 

    Par le biais de l’apprentissage, l’entreprise forme, à ses méthodes, ses futurs collaborateurs.

    Lors de son embauche, le jeune sera formé au métier, connaîtra la culture de l’entreprise et sera immédiatement opérationnel.

    Ce recrutement dynamise aussi une équipe en mettant en avant les compétences et le savoir-faire pédagogique d’un salarié, en le nommant maître d’apprentissage.

    Recruter un jeune en contrat d’apprentissage répond à un engagement social de l’entreprise en participant à l’insertion des jeunes.

    C’est aussi s’inscrire dans une tradition de transmission de valeurs et de savoirs et de pérenniser les métiers.

     

    Le CFA de l'académie de Reims vous accompagne dans votre réflexion et votre projet.

    Contactez-nous au 03 24 47 41 16.

     

     

     

  • Mode d'emploi de l'apprentissage

     

    Avant la rédaction du contrat 

    • choisir le(la) futur(e) candidat(e) : l’apprenti(e) doit avoir entre 16 et 25 ans. Dans la région Grand Est, jusqu'au 31 décembre 2019, cet âge est porté jusqu'à 30 ans. Il existe des dérogations à ces limites.

    Nos développeurs de l'apprentissage peuvent vous accompagner dans ces démarches (publication de l'offre, mise en relation, informations administratives). Contactez-les au 03 24 27 41 16.

    • nommer un maître d’apprentissage : il est soit le chef d’entreprise soit l’un des salariés de l’entreprise à temps plein. La personne choisie devra être titulaire de titre ou de diplôme équivalent à la qualification recherché et justifier de 2 années d’expérience professionnelle sur ce poste ou justifier de 3 années d’expériences sur ce poste.
    • déterminer la nature du contrat : CDI ou CDD qui sera de la durée du cycle de formation.
    • définir la rémuneration : sous réserve de dispositions contractuelles ou conventionnelles plus favorables, l’apprenti(e) perçoit un salaire déterminé en pourcentage du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire et de sa progression dans le ou les cycles de formation.


    La conclusion du contrat 

    Le contrat d'apprentissage est une liasse CERFA et doit être signé entre le 1er juillet et le 31 décembre de l’année en cours.



    La déclaration préalable à l’embauche et la visite médicale sont à prévoir.

    Les chambres consulaires mettent en place des prestations payantes pour gérer ces différentes étapes.

    Le contrat démarre par une « période d’essai » de 45 jours consécutifs ou non en entreprise. La durée de la période d’essai est calculée sur la temps de la présence effective de l’apprenti(e). Cette période est suspendue en cas d’arrêt maladie ou d’accident de travail.

     

    Droit et devoirs

    Les relations entre l’employeur et l’apprenti(e) sont gérées par la code du travail et les conventions collectives.

    Il (elle) est un(e) salarié(e) à part entière, il(elle) s’engage à effectuer les tâches demandées, à respecter les horaires et le règlement intérieur. Il(elle) a droit aux mêmes congés payés légaux que vos salariés.

    Les horaires de travail sont ceux pratiqués par l'entreprise à l'exception de l'apprenti(e) mineur(e) qui ne peut faire plus de 35 heures par semaine.

    Pour les apprenti(e)s mineur(e)s, il existe des dispositions spécifiques relatives aux travaux dits reglementés. Pour plus d'informations, cliquez ici.

     

    Rupture du contrat d'apprentissage 



     

     

  • Les aides financières

     

    Exonération de charges sociales.

    Les exonérations de cotisations varient selon l’effectif de l’entreprise au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) et s’appliquent  jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage.

    - Entreprises de moins de 11 salariés et employeurs inscrits au répertoire des métiers et au registre des entreprises (départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle). L’État prend en charge l’ensemble des cotisations sociales (patronales et salariales) quel que soit le montant du salaire versé à l’apprenti.

    Elles sont exonérées :

    • des cotisations de Sécurité Sociale : maladie, retraite, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, allocations familiales ;
    • des cotisations de retraite complémentaire, d’assurance chômage,  fonds de garantie des salaires, aide au logement.

     

    - Entreprises de 11 salariés et plus (non artisanales).

    Elles sont exonérées :

    • de la part patronale et salariale des cotisations de sécurité sociale ;
    • de la part salariale des cotisations AGFF, des cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire. 

    Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.

    Pour toutes les entreprises, les employeurs sont soumis aux cotisations accident du travail, maladie professionnelle. 

    Pour plus d'informations, cliquez ici pour accèder au site.

     

    Déduction de la taxe d'apprentissage

    Trois types de déductions fiscales peuvent s’effectuer sur la taxe d’apprentissage :

    • les frais de stage ;
    • les dons en nature ;
    • le « bonus alternants ».

    Pour plus d'informations, cliquez ici accèder au site.

     

    Crédit d'impôt

    La signature d'un contrat d'apprentissage peut ouvrir droit à un crédit d’impôt apprentissage.

    Le montant du crédit d’impôt dépend d’une formule de calcul. seules les entreprises imposées au bénéfice réel ou exonérées  car innovante ou implantée en ZFU ou en Corse ou nouvelles peuvent en bénéficier. 

    Le bénéfice du dispositif du crédit d'impôt s'applique pour la première année de cycle de formation préparant un diplôme inférieur ou égal au Bac +2.

    Un crédit d'impôt compris entre 1 600 € et  2 200 € dans certains cas particuliers comme les travailleurs handicapés .

    Pour plus d'informations, cliquez ici accèder au site.

     

    Les aides régionales de la Région Grand Est

    • Les contrats d’apprentissage dans les entreprises de moins de 11 salariés ouvrent droit à la prime Prime Régionale à l’Apprentissage. Son montant est de 1000€ par année de formation.
    • Les contrats d’apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit sous certaines conditions à l’Aide au Recrutement d’Apprenti.

    Cette aide, d’un montant de 1 000 € par contrat, s’adresse aux employeurs qui recrutent un apprenti supplémentaire ou qui n’ont pas recruté d’apprenti depuis le 1er janvier de l’année précédant la date de signature du contrat.

    Elle est cumulable avec la prime régionale à l’apprentissage pour les employeurs de moins de 11 salariés.

    Vous pouvez suivre vos aides en ligne sur le portail employeurs Netprime (cliquez ici pour accèder à Netprime) après avoir créer un compte. 

     Pour plus d'informations, cliquez ici accèder au site.

     

    Aide TPE jeunes apprentis

    Les entreprises de moins de 11 salariés qui embauchent un-e jeune apprenti(e) de moins de 18 ans à la date de la conclusion du contrat peuvent bénéficier d'une 1 100 € par trimestre d’exécution du contrat d’apprentissage (soit 4 400€ au titre de la 1ère du contrat d'apprentissage).

    Elle est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle d'exécution du contrat, sur la base d’une attestation de l’employeur justifiant l’exécution du contrat d’apprentissage.

    Pour en bénéficier, il faut s'inscrir sur le site suivant : cliquez iciL'ASP prend contact avec chaque entreprise qui a déposé une demande d'aide pour lui adresser les modalités d'accès au portail SYLAÉ (cliquez ici pour accèder à SYLAE) , sur lequel elle saisira les attestations de présence justifiant l'exécution du contrat. 

    Pour plus d'informations, cliquez ici accèder au site.

     

    Aides pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés

    L'entreprise qui conclut un contrat d'apprentissage, d'au moins 6 mois avec un salarié reconnu handicapé peut obtenir une aide financière. Le montant d el'aide varie en fonction de la durée du contrat.

     Pour plus d'informations, cliquez ici accèder au site.

     

     

  • Mémento

     


     AVANT LE RECRUTEMENT

    • Définir une fiche de poste ;
    • Contacter votre chambre consulaire pour vérifier la faisabilité de votre projet (conditions liées au maître d’ apprentissage, les conditions relatives au statut de minorités des futurs candidats) ;
    • S’assurer de la faisabilité financière ;
    • Passer une annonce ;
    • Définir un maître d’apprentissage et vérifier s’il remplit les conditions;
    • Contactez-nous.

     

    APRÈS LE RECRUTEMENT

    • Prévoir la visite médicale ;
    • Signer le contrat  ;
    • Le faire signer par le CFA et l’envoyer pour enregistrement à la Chambre consulaire ;
    • Déclaration de dérogation à l’inspecteur du travail si l’apprenti(e) est mineur(e) ;
    • Faire la déclaration préalable d’embauche ;
    • Prévoir l’intégration de votre apprenti dans votre entreprise.

     

    PENDANT LE CONTRAT

    • Valider la période d’essai ;
    • Faites des points réguliers ;
    • Signaler au CFA et à la chambre consulaire toutes modifications du contrat ou rupture.

    téléchargez le CERFA FA 13-10103-06

    téléchargez le mémento entreprise

     

  • La taxe d'apprentissage

    Le CFA de l’Académie de Reims peut bénéficier de la taxe apprentissage, c’est lors de son versement à l’OPTA qu’il faut préciser la part et le nom de notre CFA pour le reversement. 

    Pour la liste des coûts des formations : cliquez ici pour accèder au site de la préfecture Grand est

    Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,68 % de la masse salariale (0,44 % dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle).

    Toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés est assujettie à la taxe d’apprentissage, quel que soit son statut.

    Sont exonérés :

    • Les entreprises accueillant un ou plusieurs apprentis et dont la base d’imposition est inférieure à 6 fois le Smic annuel (soit 106 579 euros pour la taxe due en 2018 au titre de 2017) ;
    • Certains groupements du secteur agricole ;
    • Les sociétés ayant pour objet exclusif l’enseignement ;
    • La société civile de moyens (SCM), sous certaines conditions, lorsque son activité est non commerciale.

    Les entreprises doivent obligatoirement effectuer leur versement avant le 1er mars de chaque année à un organisme collecteur de la taxe d’apprentissage (OCTA).

    Pour les entreprises de 250 salariés et plus ne respectant pas un seuil de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif salarié, la taxe d’apprentissage est complétée par un autre impôt : la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

    Ces fonds collectés par les OCTA sont répartis par leurs soins suivant les modalités légales suivantes : 

     

  • 1

Nos coordonnées

CFA Académie de Reims
03.26.61.65.65
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
17, Boulevard de la Paix - CS 50033
51722 Reims Cedex
 
Nos locaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h00 à 12h et de 13h30 à 17h30.