Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet de se former à un métier et de s’intégrer plus facilement à la vie et à la culture de l’entreprise. C’est un système de formation fondé sur une alternance de phases en entreprise et de phases en centre de formation. Pour le CFA de l’Académie de Reims, les formations ont lieu dans les Lycées professionnels et technologiques publics des départements de l’Aube, Haute Marne, Marne et Ardennes.
Le contrat d’apprentissage engage conjointement un-e apprenti-e, une entreprise et un centre de formation.
C’est une véritable passerelle vers l’emploi et l’insertion professionnelle.
L’apprenti-e est un-e salarié-e à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle ou de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés. L’employeur doit permettre à l’apprenti-e de suivre les cours au CFA et ce temps est compris dans le temps de travail. Toute entreprise du secteur privé et du secteur public non-industriel et non-commercial peut recruter un-e apprenti-e âgé-e de 16 à 29 ans révolus. Il n’y a pas de limite d’âge pour les salariés reconnus RQTH. Pour cela, l’employeur doit s’assurer que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage et les missions confiées à l’apprenti-e sont de nature à permettre une formation satisfaisante au regard du diplôme visé. L’employeur doit permettre à l’apprenti-e de suivre les cours au CFA et ce temps est compris dans le temps de travail. Un calendrier de l’alternance formalise les temps en entreprise et en lycées.
Devenir apprenti-e c’est avoir mûrement réfléchi à son projet :
La recherche d’une entreprise pour la signature d’un contrat d’apprentissage s’inscrit dans une démarche de recherche d’emploi :
Le contrat d’apprentissage peut être signé à tout moment de l’année.La durée du contrat peut varier de 6 mois à 3 ans. (4 ans dans certains cas). Le contrat d’apprentissage peut aussi être à durée indéterminée.
L’entreprise désigne un maître d’apprentissage dont les missions sont les suivantes :
L’entreprise doit veiller à ce que les activités confiées à l’apprenti-e permettent l’acquisition d’une partie des compétences visées par le diplôme préparé.
Au CFA, à savoir le lycée professionnel et technologique partenaire, l’apprenti-e est intégré-e dans une classe d’élèves. Il participe aux cours, travaux pratiques, travaux dirigés délivrés par les professeurs de l’Éducation nationale. Des enseignements spécifiques selon les besoins du jeune peuvent être mis en place.
Les cours font partie intégrante du contrat d’apprentissage et du temps de travail. L’entreprise doit permettre à l’apprenti-e de participer aux cours et l’apprenti-e est tenu d’être présent(e). Toute absence doit être justifiée conformément au code du travail.
Le CFA s’engage à :
Un professeur référent vous accompagne personnellement pendant toute la durée de votre formation.Les formateurs sont des professeurs de l’éducation nationale qui font passer le même diplôme aux élèves relevant d’un parcours classique qu’aux apprentis. Ils s’adaptent au profil de chaque apprenti-e et leur donnent des cours complémentaires afin qu’un apprenti-e et un élève issu d’un parcours classique aient le même niveau scolaire.
La période d’essai est de 45 jours consécutifs ou non en entreprise. Pendant cette période, le contrat peut être rompu sans motif par l’une ou l’autre des parties ou d’un commun accord. La rupture doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du CFA et à l’organisme ayant enregistré le contrat.
A l’initiative de l’employeur : La rupture du contrat prendra la forme d’un licenciement. L’exclusion définitive du CFA constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement.
A l’initiative de l’apprenti-e : A l’obtention du diplôme l’apprenti-e peut mettre fin au contrat. Pour tout autre motif l’apprenti-e doit saisir le médiateur.
En cas de rupture du contrat d’apprentissage, l’apprenti-e peut poursuivre sa formation au sein du CFA pendant 6 mois dans l’attente de trouver un nouvel employeur.
La rémunération correspond à un pourcentage du SMIC ou à un pourcentage du Salaire Minimum Conventionnel de l’emploi occupé fixé par la convention collective ou les accords de branche dont dépend l’entreprise. Elle varie en fonction de l’âge de l’apprenti-e et de l’année de formation.
tranche d'âge | 1e année | 2e année | 3e année |
-18 ans | 27% SMIC | 39% SMIC | 55% SMIC |
18-20 ans | 43% SMIC | 51% SMIC | 67% SMIC |
21-22 ans | 23% SMIC/SMC | 61% SMIC/SMC | 78% SMIC/SMC |
26 ans et + | 100% SMIC/SMC | 100% SMIC/SMC | 100% SMIC/SMC |